Cadeaux et invitations
« Partout où nous sommes implantés, nous sommes déterminés à nous comporter en entreprise responsable, honnête, respectueuse de la personne humaine et des lois... »
Charte Performance et Responsabilité Michelin (2002), Pratiquer nos valeurs, exercer nos responsabilités.
Le Groupe ne tolère aucune forme de corruption qu’elle soit publique ou privée, active ou passive, directe ou indirecte. Le Groupe s'est engagé à mener ses affaires honnêtement, à ne pas influencer de manière abusive un partenaire commercial, un fonctionnaire ou toute autre personne physique ou morale.
Dans le cadre des relations d’affaires, l’échange de cadeaux ou d’invitations peut affecter l’indépendance de jugement des employés dans ses relations avec les partenaires externes. De la même façon, le Groupe s’est engagé à ne pas accepter des cadeaux ou des invitations qui pourraient nuire à sa réputation.
Définitions
Les cadeaux et invitations à caractère déraisonnable peuvent constituer des pots-de-vin.
Les politiques du Groupe s’appliquent aux cadeaux et invitations :
- Donnés ou reçus ;
- Directement par un employé ou indirectement par un tiers représentant du Groupe ;
- Directement à un employé du Groupe ou indirectement à un membre de sa famille.
Un tiers représentant est toute personne physique ou morale qui agit au nom du Groupe. Par exemple : des lobbyistes, des avocats, des représentants de commerce, ou des intermédiaires. Toutes actions et décisions inappropriées de ces tiers pourraient être imputées au Groupe. Leur comportement doit être en étroite conformité avec ce Code et avec toute politique s’appliquant à leurs activités.
Principes d’action
Il est interdit à tout employé ou tiers représentant du Groupe d'accepter un cadeau, une invitation ou tout autre avantage qui pourrait affecter son jugement, son impartialité ou son indépendance et l’amener à ne pas agir dans l’intérêt du Groupe.
Chaque employé ou tiers représentant doit se conformer à la politique Groupe, ainsi qu'à la politique Région (ou autre) applicable relative à des cadeaux et invitations.
Recevoir
un cadeau ou une invitation
Les employés du Groupe et les membres de leur famille, les tiers représentants de Michelin, doivent, dans la mesure du possible, refuser les cadeaux et invitations d'un fournisseur, d'un client ou d’un tiers.
Un cadeau ou une invitation pourrait être accepté en répondant à chacun des critères suivants :
- Conforme à ce Code et à la/aux politique(s) cadeaux applicable(s) ;
- D’une valeur raisonnable ;
- Occasionnel ;
- Dans un but commercial légitime ;
- Autorisé par une politique spécifique ou validée par un manager et enregistré dans le Registre des Cadeaux applicable*.
En cas de doute il est recommandé de refuser poliment le cadeau.
Offrir
un cadeau ou une invitation
Les cadeaux et invitations qui pourraient influencer de manière inappropriée le jugement professionnel du destinataire sont interdits.
Un cadeau ou une invitation pourrait être offert en répondant à chacun des critères suivants :
- Conforme à ce code et à la/aux politique(s) cadeaux applicable(s) ;
- D’une valeur raisonnable ;
- Occasionnel ;
- Dans un but commercial légitime ;
- Autorisé par une politique spécifique ou validée par un manager et enregistré dans le Registre des Cadeaux applicable*.
En cas de doute il est recommandé d’éviter d’offrir des cadeaux.
* Chaque Région doit tenir un Registre des Cadeaux. Les cadeaux, donnés ou reçus, non autorisés par une politique spécifique mais qui peuvent être jugés comme acceptables par le management de Michelin sont consignés dans ce Registre. Doivent y être mentionnées : la nature, la valeur et la motivation du cadeau, ainsi que la décision prise (refus, acceptation puis donation, ou partage dans le service, etc.)
Je dois
- Connaître et me conformer à la politique cadeaux et invitations qui s’applique à mes activités professionnelles.
- Expliquer aux partenaires commerciaux la politique Cadeaux et Invitations applicables, pour éviter tout malentendu.
- En parler avec mon manager et la fonction juridique en cas de doute.
Je ne dois pas
- Accepter les cadeaux et invitations qui pourraient influencer mon comportement dans la pratique de mes activités professionnelles.
- Donner ou accepter des cadeaux ou invitations d’une valeur déraisonnable.
- Donner ou accepter des cadeaux ou invitations sans en informer ma hiérarchie.
Cas pratique 1
La politique cadeaux de votre Région autorise les employés à accepter les cadeaux publicitaires d'une valeur inférieure à un certain montant. Un fournisseur vous offre en tant qu'acheteur, une belle carafe en cristal personnalisée à son effigie, dont la valeur pourrait être en dessus du montant autorisé par la politique. Vous ne voulez pas le froisser... Pouvez-vous accepter ce cadeau ?
Oui. Vous pouvez accepter ce présent si vous l’utilisez uniquement dans un cadre professionnel. Vous devez l’enregistrer dans le Registre des Cadeaux si sa valeur excède tout plafond autorisé par la politique Cadeaux et invitations applicable.
Cas pratique 2
Vous êtes Key Account Manager pour X, un gros client. Au cours des six derniers mois, vos relations commerciales se sont détériorées. Le directeur des achats de votre client vous l’a signalé. Vous souhaitez inviter votre client à dîner dans un restaurant Michelin 2 étoiles pour tenter de maintenir votre chiffre d’affaires. Cette pratique est-elle autorisée ?
Vous devez consulter la politique cadeaux et invitations en vigueur dans votre pays et en parler avec votre manager. Si des repas occasionnels et de valeur raisonnable sont tolérés, un dîner dans un restaurant étoilé pourrait être considéré d'une valeur déraisonnable. En cas de doute, vous consultez la fonction juridique.
