Cadeaux et invitations
Le Groupe ne tolère aucune forme de corruption qu’elle soit publique ou privée, active ou passive, directe ou indirecte. Le Groupe s'est engagé à mener ses affaires honnêtement, à ne pas influencer de manière abusive un partenaire commercial, un fonctionnaire ou toute autre personne physique ou morale.
Dans le cadre des relations d’affaires, l’échange de cadeaux ou d’invitations peut affecter l’indépendance de jugement des employés dans ses relations avec les partenaires externes (clients, fournisseurs, autres types de tiers). De la même façon, le Groupe s’est engagé à ne pas accepter des cadeaux ou des invitations qui pourraient nuire à sa réputation et dispose d’une Directive Groupe en la matière.
Définitions
Les cadeaux et invitations à caractère déraisonnable peuvent constituer des pots-de-vin.
Les politiques du Groupe s’appliquent aux cadeaux et invitations :
- Donnés ou reçus ;
- Directement par un employé ou indirectement par un tiers représentant du Groupe ;
- Directement à un employé du Groupe ou indirectement à un membre de sa famille.
Un tiers représentant est toute personne physique ou morale qui agit au nom du Groupe. Par exemple : des lobbyistes, des avocats, des conseillers fiscaux, des représentants de commerce, ou des intermédiaires. Toutes actions et décisions inappropriées de ces tiers pourraient être imputées au Groupe. Leur comportement doit être en étroite conformité avec ce Code et avec toute politique s’appliquant à leurs activités.
Principes d’action
Par principe, le groupe Michelin n'interdit pas les cadeaux et les invitations.
Le fait d'offrir ou de recevoir un cadeau ou une invitation ne constitue pas en soi un acte de corruption. Toutefois, il peut s'agir d'un acte de corruption dans les cas où :
- Une partie non dévoilée est impliquée
- Le cadeau ou l'invitation a pour but d'influencer le jugement professionnel, d'inciter une personne à ne pas agir dans l'intérêt de son entreprise ou de tenter d'obtenir un avantage de sa part.
Le Groupe s'est donc engagé à ne pas accepter ou offrir de cadeau et/ou d'hospitalité qui pourrait nuire à sa réputation.
En conséquence, il est interdit à tout employé ou tiers représentant du Groupe d'accepter un cadeau, une invitation ou tout autre avantage qui pourrait affecter son jugement, son impartialité ou son indépendance et l’amener à ne pas agir dans l’intérêt du Groupe.
Il en est de même pour les cadeaux, invitations et autres avantages offerts par un employé ou un tiers représentant du groupe Michelin.
Chaque employé ou tiers représentant doit se conformer à la politique Groupe, ainsi qu'à la politique Région (ou autre) applicable relative à des cadeaux et invitations.
Recevoir un cadeau ou une invitation
Les employés du Groupe et les membres de leur famille, les tiers représentants de Michelin, doivent, dans la mesure du possible, refuser les cadeaux et invitations d'un fournisseur, d'un client ou d’un tiers. Un cadeau ou une invitation pourrait être accepté en répondant à chacun des critères suivants :
- Conforme à ce Code et à la/aux politique(s) cadeaux applicable(s) ;
- D’une valeur raisonnable ;
- Occasionnel ;
- Dans un but professionnel légitime ;
- Autorisé par une politique, validé par les personnes déterminées dans la politique interne et enregistré dans le registre cadeaux applicable*.
En cas de doute il est recommandé de refuser poliment le cadeau.
Offrir un cadeau ou une invitation
Les cadeaux et invitations qui pourraient influencer de manière inappropriée le jugement professionnel du destinataire sont interdits.
Un cadeau ou une invitation pourrait être offert en répondant à chacun des critères suivants :
- Conforme à ce code et à la/aux politique(s) cadeaux applicable(s) ;
- D’une valeur raisonnable ;
- Occasionnel ;
- Dans un but professionnel légitime ;
- Autorisé par une politique, validé par les personnes déterminées dans la politique interne et enregistré dans le registre cadeaux applicable*.
En cas de doute il est recommandé d’éviter d’offrir des cadeaux.
Je dois
- Connaître et me conformer à la politique Groupe en matière de cadeaux et invitations, notamment les seuils et critères d’acceptabilité
- Expliquer aux partenaires commerciaux la politique Cadeaux et Invitations applicables, pour éviter tout malentendu.
- En parler avec mon manager et la fonction juridique / compliance en cas de
Je ne dois pas
- Accepter les cadeaux et invitations qui pourraient influencer mon comportement dans la pratique de mes activités professionnelles.
- Donner ou accepter des cadeaux ou invitations d’une valeur déraisonnable.
- Donner ou accepter des cadeaux ou invitations sans respecter le processus d’inscription au registre et d’autorisation défini dans la politique Cadeaux et Invitations
Cas pratique 1
La politique cadeaux de votre Région autorise les employés à accepter les cadeaux publicitaires d'une valeur inférieure à un certain montant. Un fournisseur vous offre en tant qu'acheteur, un beau casque audio personnalisé à son effigie, dont la valeur pourrait être en dessus du montant autorisé par la politique. Vous ne voulez pas le froisser... Pouvez-vous accepter ce cadeau ?
Vous devez en informer votre manager ou votre Compliance Officer Région. Vous devez l’enregistrer dans le registre cadeaux si sa valeur excède le plafond autorisé et suivre le processus défini dans la politique Cadeaux et invitations du Groupe avant d’accepter le cadeau.
Cas pratique 2
Vous êtes Key Account Manager pour X, un client important. Au cours des six derniers mois, vos relations commerciales se sont détériorées. Le directeur des achats de votre client vous l’a signalé. Vous souhaitez inviter votre client à dîner dans un restaurant Michelin 2 étoiles pour tenter de maintenir votre chiffre d’affaires. Cette pratique est-elle autorisée ?
Vous devez consulter la politique cadeaux et invitations du Groupe et celle en vigueur dans votre pays le cas échéant et en parler avec votre manager. Si des repas occasionnels et de valeur raisonnable sont tolérés, un dîner dans un restaurant étoilé pourrait être considéré d'une valeur déraisonnable. En cas de doute, vous consultez la fonction juridique / compliance.
