Contributions caritatives et politiques
Michelin interdit le versement de dons ou de contributions politiques.
Le Groupe privilégie l'implication dans des actions caritatives qui valorisent les communautés et les personnes avec lesquelles il interagit et sur lesquelles il peut avoir un impact.
Définitions
Les contributions caritatives sont des dons effectués à une organisation caritative, une œuvre de bienfaisance ou une fondation privée. Les dons peuvent être effectués en somme d’argent, en immobilier, en biens, en titres mobiliers, ou en tout autre article de valeur.
Les contributions politiques sont des financements, en fonds ou en ressources, versés directement ou indirectement à des partis politiques, des candidats à une fonction publique, ou aux « political action committees » (PACs).
Principes d’action
Contributions Politiques
Michelin interdit le versement de don ou de contribution politique, directement ou par l’intermédiaire de tiers.
Le Groupe considère qu’il peut légitimement exprimer son point de vue, en toute intégrité, en expliquant aux décideurs publics les positions qu’il estime devoir prendre sur des questions d’intérêt pour le Groupe. Ces échanges ont lieu dans le respect des principes d’honnêteté et dans l’intérêt des parties prenantes comme des actionnaires, des clients, des partenaires, des employés, et la juridiction concernée (pays, province, état, ville, etc. ).
Il est également strictement interdit aux tiers (tels que, par exemple : mandataires, intermédiaires ou consultants externes) de verser des dons ou des contributions politiques au nom du Groupe, ou pour le compte du Groupe, notamment afin d’obtenir un avantage quel qu’il soit.
Contributions caritatives
Michelin peut soutenir des causes, porteuses de valeurs que le Groupe partage et qui s’inscrivent dans la stratégie du Groupe.
Les contributions caritatives sont autorisées si elles :
- Respectent les principes de ce Code et du Code de Conduite Anticorruption ;
- Sont réalisées par l’intermédiaire de la Fondation d’Entreprise Michelin ou au niveau des Régions par les équipes en charge ;
- Sont consignées dans un registre spécifique ;
- Sont autorisées par la loi applicable ;
- Sont divulguées publiquement conformément à la loi applicable, lorsque cela est nécessaire;
- Sont autorisées par une politique écrite de la Région ou du Groupe, ou autorisées spécifiquement, par écrit et au préalable, par le Directeur de la Région.
Il est strictement interdit aux tiers (tels que, par exemple : mandataires, intermédiaires ou consultants externes) de verser des dons ou des contributions caritatives au nom du Groupe, sans l’autorisation préalable écrite du Groupe.
Je dois
- M’assurer en amont que la contribution caritative d’une entité du Groupe est conforme à ce Code et à la loi applicable.
- En parler avec mon/ma manager, le Compliance Officer Région ou la fonction juridique en cas de doute.
Je ne dois pas
- Utiliser les fonds ou les ressources du Groupe pour effectuer une contribution politique, ou effectuer une contribution politique au nom du Groupe, directement ou indirectement via un intermédiaire.
- Diffuser des slogans en faveur d’un candidat politique à l’intérieur des sites de travail du Groupe.
- Faire une contribution caritative qui peut être apparentée à un pot-de-vin. En cas de doute, je consulte ce Code, aux parties Cadeaux et invitations, Lutte contre la corruption, et/ou je m'adresse à la fonction juridique.
Cas pratique 1
Vous faites partie de l’équipe de direction d’une usine qui a un impact économique important sur le territoire de proximité. Dans le cadre d’une campagne électorale et d’un renouvellement de mandat la titulaire au pouvoir vous contacte. Elle souhaite organiser une visite à l’usine en présence des médias locaux pour annoncer le lancement d’un projet de loi favorable à l’industrie (y compris pour Michelin. Comment réagir ?
Michelin autorise les visites aux installations pour permettre aux élus de se renseigner sur ses opérations. Ces visites sont néanmoins découragées pendant des campagnes politiques. Vous devez contacter immédiatement l’équipe affaires publiques, le Compliance Officer Région ou la fonction juridique, et suivre leurs conseils et leurs directives avant de répondre à la demande.
Cas pratique 2
Vous pensez que votre site devrait apporter son soutien à un événement local afin de collecter des fonds pour un organisme de bienfaisance qui profite à la communauté. Qui devriez-vous contacter pour explorer cette possibilité ?
Vous devrez contacter le département des affaires publiques.
