Esclavage moderne, travail forcé et traite des êtres humains
Michelin s'oppose à toute forme de travail forcé, sur nos sites et dans notre écosystème y compris avec nos clients et nos fournisseurs.
Selon l’OIT, en 2021, 50 millions de personnes dans le monde étaient victimes de l'esclavage moderne. Parmi ces personnes, 28 millions étaient soumises au travail forcé. Les secteurs où le travail forcé sévit le plus sont : le travail minier et en carrière, le tourisme, l’agriculture, l’agro- alimentaire, la construction et la confection en électronique. Selon les pays, on peut par exemple trouver du travail forcé dans les secteurs du bâtiment, du nettoyage, et tous les secteurs qui nécessitent une main-d'œuvre peu qualifiée et une sous-traitance en chaîne. Les salariés détachés et les salariés sans-papiers peuvent également se retrouver dans une situation de dépendance et de travail forcé.
Définitions
Les concepts d’esclavage moderne et de traite d’êtres humains sont définis par les Nations Unies comme « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou de situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiement ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ».
Michelin s'oppose au travail forcé tel qu'il est défini selon les principes généraux largement partagés du droit international, et qui se caractérise par des situations dans lesquelles des travailleurs sont contraints de produire un travail ou un service contre leur gré, sans salaire, et / ou sous la menace illégale de la force, de la fraude, de la contrainte, d'une dette ou de la rétention des papiers d'identité.
Le travail forcé peut consister à :
- Faire signer un contrat de travail dont les termes n’ont pas été compris par l’employé. Par exemple : un contrat de travail qui n’a pas été rédigé dans la langue d’origine de l’employé.
- Exercer une contrainte psychologique ou physique envers un employé pour effectuer un travail. Par exemple : menacer de licenciement un employé s'il n'effectue par une opération dangereuse qui ne fait pas partie de ses tâches ou pour laquelle il n'a pas été formé.
- Restreindre l’autonomie d’une personne. Par exemple en détenant ses papiers d’identité, en obligeant la personne à dormir dans l'entreprise, à dépendre de l'employeur pour la création d'un compte bancaire, à ne pas disposer librement de son temps libre, etc.
- Amener un employé à s’endetter considérablement avant qu’il ait commencé à travailler, de façon à le mettre dans une situation de « servitude pour dettes ». Dans certaines régions, des intermédiaires (agences de recrutement) facturent aux candidats des sommes particulièrement importantes (frais de transport, de logement, d’assurance...) dans la phase de sélection, de recrutement ou d’embauche ; les employés mettront alors des années à rembourser cette dette à leur employeur.
Principes d’action
Le Groupe veille à :
- Ne jamais recourir à de l’esclavage moderne ou de la traite d’êtres humains dans ses activités.
- Ce que les fournisseurs et les clients avec lesquels il collabore respectent les mêmes principes.
- Ce que les agences d’intérim avec lesquelles le Groupe est amené à travailler prennent l’engagement de respecter les mêmes principes.
- Conduire les diligences préalables nécessaires concernant les tiers (clients, fournisseurs, autres types de tiers) avec lesquels il entre en relation.
- Être particulièrement vigilant dans la conduite de ses activités dans des pays considérés comme pouvant présenter un risque d’esclavage moderne ou de traite des êtres humains.
De plus, particulièrement sur le travail forcé, le Groupe veille à* :
- Si des contrats de travail sont utilisés, concevoir des contrats de travail lisibles et compréhensibles pour tous les employés.
- Ne pas faire travailler un employé sous la contrainte et respecter son
- Permettre que chaque employé dispose librement de ses papiers d’identité et puisse rompre son contrat de travail à son initiative selon le préavis prévu par la réglementation locale ou le contrat de travail.
- Interdire le versement de toute commission ou frais de recrutement par les demandeurs d’emplois.
- Travailler avec des agences de recrutement et d’intérim qui respectent les Principes généraux de recrutement équitable de l’OIT, et qui n’endettent pas l’employé, afin d’éviter toute forme de servitude envers l’employeur.
* Des références aux contrats de travail sont applicables seulement dans les situations où de tels contrats sont utilisés.
Michelin veille également à lutter contre le travail forcé dans sa chaîne de sous-traitance. Le Groupe identifie les secteurs/fournisseurs les plus à risque et met en œuvre une démarche pour évaluer et gérer ce risque sur sa chaîne d’approvisionnement.
Une vigilance particulière est accordée aux travailleurs migrants. Les travailleurs migrants font partie des populations les plus vulnérables en matière de respect des droits humains. Ne parlant - le plus souvent - pas la langue du pays, ils sont souvent sans soutien de leurs proches et donc particulièrement dépendants des agences de recrutement et de leur employeur.
Prescriptions pour l’ensemble du personnel du groupe Michelin
Je dois
- Avoir une vigilance accrue dans les pays où il existe un risque d’esclavage moderne ou de traite des êtres humains, soit par des faits constatés, soit par un faisceau d’indices faisant état d’un risque.
- Connaitre les mécanismes d’alerte à ma disposition et remonter immédiatement toute situation qui me semble présenter un risque.
- Me tourner vers les experts lorsque j’ai un doute sur une situation donnée.
Je ne dois pas
- Autoriser l’esclavage moderne et la traite des êtres humains ou entrer en relation commerciale avec des tiers sans avoir effectué les vérifications nécessaires, même s’il s’agit d’une pratique considérée comme normale dans un pays.
- Fermer les yeux sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains quand cette pratique est constatée ou soupçonnée chez un fournisseur, un client ou un partenaire.
Prescriptions pour les personnes travaillant sur les sites Michelin
Responsables du personnel, responsables juridiques et directeurs de site
Je dois
- Si des contrats de travail sont utilisés, faire signer des contrats de travail énonçant des clauses claires (lieu de travail, conditions de rupture du contrat de travail, préavis etc.) et rédigées dans une langue compréhensible par l’employé.
- M’assurer, lors du processus de recrutement par les services de Michelin, qu’aucun frais de recrutement n’est facturé au candidat (tels que, par exemple, des frais de présentation de sa candidature).
- Remettre une copie des papiers d’identité, du contrat de travail ou du permis de séjour à l’employé si la loi d’un pays oblige l’employeur à les conserver. Donner à l’employé la possibilité de récupérer ces documents à tout moment.
- Être vigilant quant à d’éventuels « signes » qui pourraient traduire du travail forcé d’un employé : heures supplémentaires excessives, isolement, pression financière, etc.
- Donner accès gratuitement aux salariés aux informations sur leurs droits et conditions de travail.
Je ne dois pas
- Conserver les papiers d’identité des employés comme garantie.
- Accepter que des travailleurs effectuent régulièrement des heures supplémentaires sans vérifier qu’ils ne les exercent pas sous la pression externe, en vue de remboursement de dettes ou de « frais de recrutement ».
- Exercer une menace de quelque façon que ce soit pour qu’un employé continue à travailler dans le Groupe contre sa volonté.
Prescriptions pour les Responsables des Achats Groupe et Région
Je dois
- Inclure le document « Principes des Achats » dans tout contrat.
- Vérifier que les pratiques des agences de recrutement et d’intérim avec qui le Groupe travaille sur ses sites, notamment dans les pays à risques et pour le cas spécifique des travailleurs migrants, respectent la réglementation et sont équitables (pas de frais pour les salariés recrutés, pas de compte en banque de travailleur qui passe par l’agence, etc.).
- Identifier les pays et les catégories d’achat les plus à risque en matière de travail forcé afin d’enrichir la cartographie des risques RSE des fournisseurs et de cibler les évaluations documentaires.
- Proposer un plan d’action adapté pour les fournisseurs ou secteurs d’achat les plus à risque.
- Rendre la Ligne éthique accessible aux fournisseurs et à leurs employés. Faire connaître la procédure d’alerte via le site Internet des achats.
- Identifier, pour les fournisseurs de caoutchouc naturel, les zones potentiellement exposées au travail forcé. Mettre en place des plans d’action pour les éradiquer.
- Être attentif à la situation des employés des sous-traitants du Groupe lorsqu’ils sont en mission sur un site du Groupe.
Cas pratiques
Cas pratique 1
Vous travaillez avec une agence d’intérim dans un pays exposé à des risques d’esclavage moderne, que faites-vous ?
Je m’assure que les diligences préalables ont été réalisées, puis que les principes des Achats du Groupe ont été transmis à l’agence et qu’elle s’est engagée à les respecter, et qu’une clause spécifique est prévue dans les contrats d’achat.
Cas pratique 2
Le Groupe vient de faire l’acquisition d’une nouvelle société située dans un pays à risque. Quelles sont les premières actions à mettre en place immédiatement ?
- S’assurer que les mesures de vérifications préalables à l’acquisition ont été réalisées et qu’une analyse de risques a été effectuée.
- S’assurer que le Code d’Ethique et la politique cadre Droits Humains sont déployées dans la nouvelle société dans les plus brefs délais.
- S’assurer que les formations dédiées sur le sujet sont déployées dans les plus brefs délais.
Cas pratique 3
Vous êtes responsable du personnel d'une Direction « pays ». Plusieurs travailleurs, originaires d'une région voisine, viennent vous voir pour vous informer que l’agence de recrutement a conservé leurs papiers d’identité comme « garantie financière » du contrat de travail. Que devez-vous faire ?
C’est une pratique de travail forcé. Vous prenez contact avec cette agence. Vous vous efforcez de trouver des solutions pour que la « dette » des employés soit effacée. Vous évaluez l’aptitude de l’agence à modifier ces pratiques. Dans le cas contraire, vous faites appel à un autre prestataire plus respectueux des droits de l’homme. Vous vous assurez que les travailleurs aient récupéré leurs papiers. À l’avenir, vous serez plus vigilant dans la sélection de vos partenaires.
