Concurrence loyale
« Nous sommes favorables à une compétition commerciale loyale, exercée par tous les acteurs du marché dans le cadre des réglementations du droit de la concurrence. »
Charte Performance et Responsabilité Michelin (2002), Pratiquer nos valeurs, exercer nos responsabilités.
Définition
Le principe de concurrence loyale régit le comportement d’une entreprise en relation avec son environnement (clients, fournisseurs et concurrents).
La concurrence loyale contribue à la réalisation d’intérêts collectifs : favoriser de meilleurs prix et services pour les consommateurs et encourager l’innovation.
La concurrence loyale est un principe reconnu dans de nombreux pays. Les autorités s’assurent de son respect via un dispositif législatif et réglementaire.
Un comportement anticoncurrentiel peut exposer le Groupe ou les employés à de lourdes sanctions : très fortes amendes, poursuites pour dédommagement, atteinte à la réputation, voire peines de prison. Ces sanctions se généralisent à l’international et se durcissent.
Principes d’action
Le Groupe promeut le respect de ses salariés, de ses clients et, de façon générale, de son environnement. La concurrence loyale est l’une des applications concrètes de ces principes.
Pour garantir l’adhésion des employés aux règles de concurrence, Michelin a mis en place un programme de conformité. Ce dispositif comprend des principes et plans d’actions dont la formation régulière auprès des populations sensibles (ventes et marketing). Ces employés font l’objet d’un contrôle permanent, notamment de la part de la fonction juridique.
Le Groupe assure l’effectivité du principe de concurrence loyale en excluant :
- Tous accords, discussions et échanges d’informations avec ses concurrents sur des informations commercialement sensibles ;
- Toutes conditions abusives à l’encontre de ses clients et de ses fournisseurs ;
- Toutes actions de nature à fausser le libre jeu de la concurrence.
Le respect de la concurrence loyale est l’affaire de tous. Chaque employé doit être exemplaire dans ses interactions avec des interlocuteurs externes.
Je dois
- Adopter un comportement respectueux et équitable envers nos clients et nos fournisseurs.
- Exclure tout contact avec les concurrents (en dehors des discussions dans un cadre structuré, tels que : associations professionnelles et projets d’acquisition).
- Respecter les obligations de confidentialité.
- Adopter, vis-à-vis des clients, un comportement adapté à la position du Groupe sur son marché (une part de marché élevée impacte plus fortement la responsabilité de Michelin).
- Exclure toute mesure punitive (sanction, boycott) en cas de négociations commerciales insatisfaisantes.
Je ne dois pas
- Fixer les prix et échanger des données commerciales sensibles avec les concurrents.
- Répartir les marchés (produits, services ou territoriaux) avec les concurrents.
- Imposer le prix de revente des clients.
- Fausser les appels d’offres.
- Faciliter une entente ou une discussion sur les prix entre clients (ex. : les distributeurs).
Cas pratique 1
Un client distributeur (A) vous propose de discuter du niveau des prix des pneus tourisme sur le marché. Il se plaint de la politique de prix agressive d’un distributeur concurrent (B) qui est également client de Michelin. A vous demande d’intervenir auprès de B pour qu’il augmente ses prix, de façon à assurer des marges plus élevées. Ce type de proposition est-elle acceptable ?
Non. Si vous acceptez la requête (demander à B d’augmenter ses prix), le Groupe sera en infraction car il sera considéré comme le « facilitateur » d’un cartel (fixation en commun de prix de vente). Vous devez donc lui expliquer que vous ne pouvez pas intervenir sur la politique de prix des clients, lesquels sont libres de les fixer.
Cas pratique 2
Vous représentez Michelin dans une association professionnelle et participez à des réunions sur des thèmes d’intérêt général pour l’industrie. Ces réunions sont encadrées et vous n’évoquez jamais de sujets commercialement sensibles (prix, volumes, coûts, etc.). Un membre de l’association issu d’une entreprise concurrente vous propose de boire un verre avec quelques autres membres/concurrents. Il souhaite mieux vous connaître car vous faites le même métier et vos intérêts sont finalement communs. Faut-il accepter ?
Non. Vous devez décliner la proposition et éviter toute discussion même informelle avec des concurrents. Si l’échange aboutit à une entente commerciale, la simple participation à ce type de réunion peut conduire à une sanction (dont amendes) de la part des autorités.
