Eviter les conflits d'intérêts
« Nous souhaitons prévenir l’apparition d’éventuels conflits d’intérêts entre les responsabilités des membres du personnel au sein de l’entreprise et en dehors. Pour cela, nous attendons de nos collaborateurs qu’ils évitent les activités personnelles financières, commerciales ou autres, qui pourraient être contraires aux intérêts légitimes du groupe Michelin ou susceptibles d’influer sur l’objectivité des décisions professionnelles, ou de créer des perceptions ambiguës, du fait de leurs responsabilités au sein de l’entreprise. »
Charte Performance et Responsabilité Michelin (2002), Pratiquer nos valeurs, exercer nos responsabilités.
Définition
Un conflit d’intérêts existe lorsque le ou les intérêts personnels d’un employé entrent en conflit avec les intérêts de son employeur.
Les intérêts personnels peuvent être d’ordre associatif, caritatif, culturel, financier, politique, religieux, sportif ou résulter de liens familiaux, sentimentaux ou amicaux.
Il n’existe pas de définition légale du conflit d’intérêts dans tous les pays, néanmoins ces comportements sont fréquemment sanctionnés pénalement.
Il peut s’agir d’un conflit d’intérêts avéré, potentiel ou apparent :
- Conflit d’intérêts avéré : situation dans laquelle un employé a un intérêt personnel qui entre en conflit avec les intérêts de Michelin et qui influence la conduite de sa / ses missions au sein de Michelin.
- Conflits d’intérêts potentiel : situation dans laquelle les intérêts personnels d’un employé risquent de se trouver en concurrence avec les intérêts de Michelin ; l’employé devra rester vigilant à ce qu’un conflit potentiel n’évolue pas en conflit réel.
- Conflits d’intérêts apparent : situation dans laquelle les intérêts personnels d’un employé peuvent être perçus comme donnant lieu à un conflit d’intérêts.
Principes d’action
Chaque employé doit informer son manager, et/ou le département du personnel, de toute situation de conflit d’intérêts (réel, apparente ou potentielle) pour s’assurer que la situation est connue et gérée en conformité avec la politique du Groupe.
Chaque employé doit se montrer particulièrement vigilant en cas de relations personnelles ou familiales avec une personne travaillant pour un concurrent, un fournisseur ou un client du Groupe. Cette relation n’est pas illégale mais elle ne doit pas agir à l’encontre des intérêts de Michelin.
Toute situation qui peut susciter un doute raisonnable sur l’impartialité, la loyauté vis-à-vis du Groupe et la probité d’un employé, même à tort, expose celui-ci au risque de conflit d’intérêts.
Je dois
- Demander conseil à mon/ma manager si ma situation personnelle (ou celle de mes proches) est susceptible de présenter un conflit d’intérêts en faveur ou en défaveur des intérêts de Michelin.
- Éviter de privilégier les amis et les relations dans mes décisions et activités professionnelles.
- Veiller à ce que mes décisions soient toujours justes et impartiales, dans les meilleurs intérêts du Groupe.
Je ne dois pas
- Détenir ou acheter des biens matériels ou immatériels pour les vendre ou les louer à Michelin.
- Prendre une décision sur la base des intérêts financiers que je peux détenir, sous quelque forme que ce soit, dans une société commerciale contrôlée par des concurrents, des fournisseurs ou des clients de Michelin.
- Faire pression pour que mon conjoint, l’un de mes parents ou l’un de mes enfants soit embauché par un concurrent, un fournisseur ou un client du Groupe.
Cas pratique 1
Vous savez que votre site industriel va bientôt lancer un appel d’offres pour sélectionner une société de nettoyage. Votre fille dirige une entreprise locale très renommée et performante dans ce domaine. Quelle attitude faut-il adopter vis-à-vis de votre famille et dans le Groupe ?
Vous devez éviter toute mention de cet appel d’offres devant vos proches. Vous devez informer et discuter avec votre manager de l’existence de ce lien qui pourrait être considéré comme un conflit d’intérêts.
Vous ne devez en aucun cas vous impliquer ni dans la sélection des fournisseurs pour l’appel d’offres, ni dans sa réalisation.
Vous êtes vigilant car vous savez que même une mention désinvolte de l’activité de votre fille à un collègue impliqué dans l’appel d’offres pourrait être interprété comme un conflit d’intérêts.
Cas pratique 2
Votre fils, en recherche d’emploi, vient de postuler chez l’un de vos principaux clients. Lors d’une discussion avec ce client, ce dernier mentionne à plusieurs reprises la candidature de votre fils. Que faites-vous ?
Vous devez informer votre manager de cette situation et de ce lien de parenté qui pourrait être interprété comme un conflit d’intérêts dans la poursuite de vos relations avec ce client.
Avec votre manager, vous clarifiez la situation auprès de votre client, afin d’éviter toute pression directe ou indirecte.
