Lutte contre la fraude
La fraude met en péril les activités de Michelin mais aussi son image et sa réputation.
La fraude, la malhonnêteté, comme tout comportement pénalement répréhensible, sont strictement interdits chez Michelin ; ils peuvent engager la responsabilité civile ou pénale de l’employé. Toute fraude avérée fait l’objet d’une sanction disciplinaire, dans le respect des lois locales applicables.
Une vigilance absolue s'impose à l'occasion d'une communication externe de données sensibles qui pourraient permettre à un tiers de commettre une fraude.
Définition
La fraude est un acte volontaire et intentionnel de malhonnêteté, de tromperie ou d’abus de confiance, commis en vue d’obtenir illégalement un avantage financier ou autre, qu’il soit pour un employé du Groupe ou qu’il bénéficie à un tiers ou à une société extérieure au Groupe. On distingue plusieurs catégories de fraudes :
- Les détournements d’actifs : biens et monétaires ;
- Les corruptions qu’elles soient actives ou passives ;
- Les falsifications d’états financiers.
La fraude peut être commise par un employé travaillant pour le Groupe. Elle peut être également réalisée par une personne ou une organisation extérieure au Groupe.
Principes d’action
La promotion d’une culture d’intégrité à tous les niveaux du Groupe (messages managériaux clairs sur les comportements attendus et tolérance zéro) et la mise en place de procédures efficaces de contrôle des risques limitent les risques de fraudes.
Michelin a mis en place un dispositif de contrôle interne pour l’ensemble des sociétés du Groupe.
Ce dispositif repose sur des moyens, comportements, procédures et plans d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui vise à :
- Contribuer à la maîtrise des activités, à l’efficacité des opérations et à l’utilisation efficiente des ressources
- Prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.
Ce dispositif vise plus particulièrement à assurer :
- La conformité aux lois et règlements ;
- L’application des instructions et des orientations fixées par les Directions Corporate ou le management du Groupe ;
- Le bon fonctionnement des processus internes du Groupe, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
- La fiabilité des informations financières.
Le manager est un acteur clé dans ce dispositif :
- Il développe une culture d’intégrité dans son équipe ;
- Il communique les principes fondamentaux du Groupe ;
- Il reste vigilant sur les risques de fraude pouvant survenir dans son Entité ;
- Il sanctionne l'employé fraudeur dont la fraude est avérée.
Je dois
Pour prévenir la fraude
- Connaître et respecter les règles de contrôle interne définies dans mon Entité, en particulier celles relatives à la séparation des tâches.
- Définir et mettre en place des actions correctrices lorsqu’une faiblesse de contrôle a été détectée.
- Réserver les outils et moyens mis à disposition par le Groupe (carte bancaire ; ordinateur ; outillage) à un usage professionnel, à l'exception des cas spécifiquement autorisés par une politique de ma Région ou de mon pays.
- Signaler à mon/ma manager toute demande urgente de modification ou de communication de données sensibles.
- Alerter mon/ma manager sur les difficultés récurrentes à appliquer une procédure
En cas de suspicion de fraude
- Alerter mon/ma manager ou contacter la Ligne éthique Michelin.
- Impliquer systématiquement le responsable sécurité, seul autorisé à réaliser des investigations.
Lorsque la fraude est avérée
- Identifier les éventuelles faiblesses du dispositif de contrôle et les corriger.
- Alerter ma hiérarchie sur le mécanisme de la fraude afin prévenir sa reproduction dans d’autres Entités.
- Sanctionner l'employé fraudeur en concertation avec le service du personnel.
Je ne dois pas
Pour prévenir la fraude
- Contourner une procédure parce que tout le monde le fait.
- Communiquer à des tiers mes mots de passe d’accès aux systèmes d’information.
En cas de suspicion de fraude
- Chercher à réaliser une investigation par mes propres moyens.
Cas pratique 1
Un fournisseur vous demande de payer d’urgence une facture sur un nouveau compte bancaire dont les coordonnées sont jointes. Que devez-vous faire ?
De nombreuses fraudes ont été commises par des personnes usurpant l’identité d’un fournisseur.
Vous en informez votre manager. Vous suivez le processus du Service achats pour obtenir confirmation de cette demande.
Cas pratique 2
Vous êtes l’unique destinataire d’un e-mail signé d’un dirigeant de Michelin vous demandant des informations sensibles. Devez-vous répondre ?
Une demande inhabituelle, même interne, peut être le signe d’une tentative de fraude par usurpation d’identité. Vous la transférez au service Sécurité de votre entité pour vous assurer de la marche à suivre.
Cas pratique 3
Votre manager vous demande de différer la comptabilisation d’une dépense sur l’exercice comptable de l’année suivante (par exemple : la valeur d’un stock invendable ou inutilisable qui sera détruit). Que devez-vous faire ?
Vous devez refuser de le faire et rappeler à votre manager les procédures et règles comptables du Groupe. Si votre manager insiste, contactez votre manager transverse. En cas de maintien de la situation, vous devez procéder à un signalement sur la Ligne éthique.
