Commerce international et contrôle à l’exportation
Le Groupe est soumis à de nombreuses réglementations, et doit être le garant du respect de l’ensemble des réglementations pour l’ensemble des flux de biens, matériels ou non matériels.
Contexte
Le Groupe est soumis à de nombreuses réglementations :
- Les réglementations douanières qui encadrent l’importation et l’exportation de toutes les marchandises, quelles que soient leur nature, leur origine, leur valeur, leur utilisation ou leur mode de transport.
- Les réglementations sur le contrôle des exportations qui limitent les transactions avec certains pays pour les produits, les technologies, les logiciels ou les services. Une attention particulière doit être apportée aux technologies et produits à double usage qui sont utilisés à la fois à des fins civiles et militaires.
Le non-respect de ces réglementations peut avoir de graves conséquences pour le Groupe : arrêt de certains flux, sanction financière, dégradation de son image, et dans certains cas engagement de la responsabilité pénale des responsables de ces infractions.
Valeurs et Principes d’action
Valeurs
Le Groupe doit être le garant du respect de l’ensemble des réglementations pour l’ensemble des flux de biens, matériels ou non matériels.
Michelin peut dans certains cas, adopter une politique plus exigeante pour réduire les risques de sa chaîne d’approvisionnement et faciliter le développement de ses activités.
Par exemple : les certifications douanières OEA (Opérateur économique agréé) pour l’Europe ou C-TPAT (Customs Trade Partnership Against Terrorism) son équivalent aux USA, permettent au Groupe de bénéficier de procédures de dédouanement simplifiées et plus sécurisées.
Principes d’action
La fonction Douane et Contrôle à l’exportation définit les politiques pour assurer le respect de l’ensemble de ces réglementations.
Elle s’appuie sur son réseau régional et local pour mettre en œuvre ces politiques dans les différents processus du Groupe.
Chaque employé a un rôle à jouer pour s’assurer que ses activités respectent ces réglementations.
Je dois
- Associer systématiquement les équipes Douane et Contrôle à l’exportation à la mise en place d’une nouvelle implantation industrielle ou commerciale, d’un nouveau flux à l’international ou de toute opération qui ne s’inscrit pas dans les processus standards du Groupe.
- Suivre la formation interne Contrôle à l’exportation, afin de mieux identifier les zones à risques et d'avoir les bons réflexes.
- M’assurer que les clauses standards Contrôle à l’exportation ont été insérées dans les documents contractuels avec nos clients.
- Respecter les standards et les normes du Groupe et, si nécessaire, contacter les équipes Douane et Contrôle à l’exportation en cas de doutes ou de questions de la part d’un fournisseur, d’un client, d’une banque ou de tout autre partenaire concernant les formalités douanières ou le Contrôle à l’exportation.
Je ne dois pas
- Utiliser mes bagages personnels pour transporter du matériel professionnel entre deux pays sans avoir consulté au préalable les équipes Douane et Contrôle à l’exportation.
- Donner pouvoir à un commissionnaire en douane (pour l’établissement d’une déclaration en douane export ou import).
- Payer un commissionnaire en douane, un transporteur, ou tout autre partenaire pour accélérer le passage d’une frontière ou une opération de dédouanement.
- Initier ou participer à une transaction vers un pays interdit par la politique du Groupe.
- Ignorer les mesures de contrôle à l’exportation sous prétexte que les biens militaires ne font pas partie du périmètre de ma fonction.
Cas pratique 1
Pour ne pas payer les droits de douane, un client vous explique au téléphone qu’il suffit d’ajouter une mention manuscrite sur la facture indiquant l’origine du produit. Il vous précise que tous vos concurrents le font. Que faites-vous ?
Vous contactez les équipes Douane. Toute demande ayant pour objectif de diminuer les droits de douane à l’importation (ajout d’une mention sur une facture, diminution de la valeur, y compris pour les envois à titre gratuit, modification de la description du produit, de son pays d’origine ou du classement douanier, etc.) doit être validée avec les équipes Douane.
Cas pratique 2
Vous êtes en contact avec un client potentiel situé dans un pays interdit par la politique du Groupe. Il vous propose de passer par une tierce partie dans un autre pays pour contourner l’interdiction. Que devez-vous faire ?
Vous contactez les équipes Douane et Contrôle à l’exportation. Même en cas de flux indirect, vous pouvez être concerné par les contrôles à l’exportation.
