Contributions caritatives et politiques
Michelin ne fait pas de contribution politique.
Le Groupe privilégie l'implication dans des actions caritatives qui valorisent les communautés et les personnes avec lesquelles il interagit et sur lesquelles il peut avoir un impact.
Définitions
Les contributions caritatives sont des dons effectués à une organisation caritative, une œuvre de bienfaisance ou une fondation privée. Les dons peuvent être effectués en somme d’argent, en immobilier, en biens, en titres mobiliers, ou en tout autre article de valeur.
Les contributions politiques sont des financements, en fonds ou en ressources, versés à des partis politiques, des candidats à une charge publique, ou aux « political action committees » (PACs).
Principes d’action
Michelin ne fait pas de contribution politique.
Le Groupe considère qu’il peut légitimement exprimer son point de vue, en toute intégrité, en expliquant aux décideurs publics les positions qu’il estime devoir prendre sur des questions d’intérêt pour le Groupe. Ces échanges ont lieu dans le respect des principes d’honnêteté et dans l’intérêt des parties prenantes comme des actionnaires, des clients, des partenaires, des employés, et la juridiction concernée (pays, province, état, ville, etc.).
Les contributions caritatives sont interdites à moins d’être :
- Autorisées par toute loi applicable ;
- Divulguées publiquement conformément à la loi applicable ;
- Autorisées par une politique écrite de la Région ou du Groupe ou de l'Entité (par exemple, la politique Cadeaux et invitations), ou autorisées spécifiquement, par écrit et au préalable, par le Directeur de la Région.
Il est strictement interdit aux tiers (tels que, par exemple : mandataires, intermédiaires ou consultants externes) de verser des contributions au nom du Groupe.
Du fait de son objet social, la Fondation d’Entreprise Michelin est soumise à des obligations de gouvernance et de reporting qui ne sont pas couvertes par ce Code.
Je dois
- M’assurer en amont que la contribution caritative d’une entité du Groupe est conforme à ce Code et à la loi applicable.
- En parler avec mon/ma manager, le correspondant éthique régional / pays ou la fonction juridique en cas de doute.
Je ne dois pas
- Utiliser les fonds ou les ressources du Groupe pour effectuer une contribution politique, ou effectuer une contribution politique au nom du Groupe.
- Diffuser des slogans en faveur d’un candidat politique à l’intérieur des sites de travail du Groupe.
- Faire une contribution caritative qui peut être apparentée à un pot-de-vin. En cas de doute, je consulte ce Code, aux parties Cadeaux et invitations, Lutte contre la corruption, et/ou je m'adresse à la fonction juridique.
Cas pratique 1
Vous faites partie de l’équipe de direction d’une usine qui a un impact économique important sur le territoire de proximité. Dans le cadre d’une campagne électorale et d’un renouvellement de mandat la titulaire au pouvoir vous contacte. Elle souhaite organiser une visite à l’usine en présence des médias locaux pour annoncer le lancement d’un projet de loi favorable à l’industrie (y compris pour Michelin. Comment réagir ?
Michelin autorise les visites aux installations pour permettre aux élus de se renseigner sur ses opérations. Ces visites sont néanmoins découragées pendant des campagnes politiques. Vous devez contacter immédiatement l’équipe d’affaires publiques, le correspondant éthique ou la fonction juridique, et suivre leurs conseils et leurs directives avant de répondre à la demande.
Cas pratique 2
Vous pensez que votre site devrait apporter son soutien à un événement local afin de collecter des fonds pour un organisme de bienfaisance qui profite à la communauté. Qui devriez-vous contacter pour explorer cette possibilité ?
Vous devrez contacter le département des affaires publiques.
