Respect des lois et règlements
« Veiller au respect permanent des réglementations et des cultures des pays dans lesquels nous opérons... Partout où nous sommes implantés, nous sommes déterminés à nous comporter en entreprise responsable, honnête, respectueuse de la personne humaine et des lois. »
Charte Performance et Responsabilité Michelin (2002), Pratiquer nos valeurs, exercer nos responsabilités.
Michelin s’engage à respecter pleinement les lois et règlements applicables dans toutes ses activités. Il appartient à chaque employé de respecter la lettre et l’esprit de ces lois.
Contexte
Partout dans le monde, les lois et la réglementation sont édictées par des autorités gouvernementales à différents niveaux : pays, ville, canton, province. Certaines lois et réglementations ont aussi une portée extraterritoriale.
Pour certaines thématiques traitées, le droit local peut être plus strict que ce Code. Si tel est le cas, les lois locales applicables prévaudront. En revanche, au cas où ce Code est plus strict que le droit local, ce Code prévaudra.
Principes d’action
Le Groupe n’attend pas de ses employés qu’ils soient experts en droit. Il relève néanmoins de la responsabilité personnelle de chacun de se renseigner sur les lois et les règlements applicables à ses missions et de les respecter. La fonction juridique aidera tous les employés à agir conformément aux principes réglementaires.
Les employés doivent également savoir quand il est nécessaire de solliciter l’avis de la fonction juridique.
Je dois
- Me renseigner sur le droit applicable à mes activités professionnelles en consultant si nécessaire la fonction juridique.
- Me conformer à la loi et aux réglementations en vigueur.
- Au cas où ce Code est plus strict que le droit applicable, me conformer à ce Code.
Je ne dois pas
- Agir sans consulter la fonction juridique en cas de doute, ou en présence d’une situation inconnue.
Cas pratique 1
Vous souhaiteriez offrir des cadeaux aux fonctionnaires que vous rencontrez fréquemment dans le cadre de votre travail. Cette coutume, à l’occasion d’un jour férié important, est complètement légitime dans ce pays. Quelle est la procédure à suivre ?
Vous devez consulter la politique cadeaux et invitations applicable et contacter la fonction juridique. Vous devez aussi vous assurer que cette pratique est conforme à la politique locale, à ce Code et à la loi française anticorruption, qui s’applique aux activités du Groupe partout dans le monde.
Cas pratique 2
Vous venez d’accepter un poste dans un nouveau métier. En raison d’une charge de travail importante, vous n’avez pas le temps de suivre la formation juridique obligatoire pour ce poste. Est-ce conforme aux principes du Groupe ?
Non. Vous devez trouver le temps de suivre la formation.
